Lamlaw - Avocats à Liège

Bienvenue chez Lamlaw

Laurence Rase, Anne Villers,
Michel Deprez et leur équipe
vous accueillent à partir
du mois de juin 2023
au sein de leur nouvelle
société d’avocats.

Travaillant depuis plus de 25 ans ensemble, Laurence, Anne et Michel mettent harmonieusement leurs compétences et leurs expériences au service de leurs clients pour assurer la gestion optimale des dossiers qui leur sont confiés.

De leurs spécialisations respectives dans différents domaines du droit (droit du travail, droit administratif, droit de l’enseignement, droit de la responsabilité, droit des entreprises et droit fiscal notamment) est née une réelle complémentarité qui constitue un atout très apprécié de nombreux acteurs des secteurs privés et publics.

Ils partagent et défendent les mêmes valeurs de rigueur, d’efficacité et d’excellence et ont à cœur de créer et de maintenir une relation de proximité et d’écoute avec leurs clients tout au long des dossiers.

Dans cet esprit, LAMLAW offre les services juridiques les plus variés (conseils, consultation, défense devant les juridictions,…), privilégiant le dialogue et la médiation.

Merci de nous avoir fait confiance jusqu’ici. Merci de nous faire confiance dans le futur.

Lamlaw - Avocats l'équipe

les publications

ouvrages, articles, publications, conférences

  • « Refus du port obligatoire du masque – Acte de désobéissance civile – Suspension sur le champ et suspension préventive – Examen des conditions de Refus du port obligatoire du masque – Acte de désobéissance civile – Suspension sur la recevabilité d’un recours en suspension d’extrême urgence – Arrêt du Conseil d’Etat n° 253.375 du 28 mars 2022 », Scolanews, octobre 2022

    Laurence Rase

  • « Moyens financiers alloués à WBE par la Communauté française pour sa mise en place : absence de discrimination entre le réseau WBE et ceux de l’enseignement subventionné – Trois arrêts de la Cour constitutionnelle – arrêt n°126/2020 du 1er octobre 2020 – arrêt n° 50/2022 du 31 mars 2022 et arrêt n° 51 du 31 mars 2022 », Scolanews, mai 2022

    Laurence Rase

  • « Les décisions d’exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d’Etat – Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat n° 250.325 du 13 avril 2021 et de l’arrêt du Conseil d’Etat n° 251.048 du 24 juin 2021 », Scolanews, avril 2022

    Laurence Rase

  • Annotations fiscales du « Compendium Social Droit du travail », édition annuelle (W. van Eeckoutte et V. Neuprez, Wolters Kluwer) : l’édition 2021-2022 comporte 3 tomes de 3.391 pages

    Michel Deprez

  • « Le caractère irréversible d’une demande d’interruption de carrière professionnelle ne se présume pas. Il nécessite un engagement écrit en ce sens du membre du personnel concerné. Arrêt du Conseil d’Etat n° 251.018 du 22 juin 2021 », Scolanews, décembre 2021

    Laurence Rase

  • « Enseignement supérieur artistique – subventionnement – Un étudiant du libre = un étudiant de la Communauté française – L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er juillet 2021 juge que le système de financement (subvention-dotation de fonctionnement) des Ecoles Supérieures des Arts (ESA) est anticonstitutionnel (arrêt n° 99/2021 du 1er juillet 2021, n° 7328) », Scolanews, novembre 2021

    Laurence Rase

  • « Année scolaire 2019-2020 : les circulaires « Covid 19 » ne sont pas des règles de droit selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, Scolanews, juin 2021

    Laurence Rase

  • « Annulation d’une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice – Arrêts du Conseil d’Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n° 248.224 du 8 septembre 2020 – enseignement de la Communauté française, Scolanews, janvier 2021

    Laurence Rase

  • « Valorisation dans le calcul de la rémunération des prestations effectuées antérieurement dans l’enseignement d’un autre Etat-membre de l’Union européenne – arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 23 avril 2020 », Scolanews, décembre 2020

    Laurence Rase

  • « Non application du régime disciplinaire aux membres du personnel nommés à titre définitif mais exerçant temporairement des fonctions supérieures lorsque les manquements reprochés sont liés à l’exercice de la fonction supérieure », Scolanews, janvier 2020

    Laurence Rase

  • Séminaires annuels de 2010 à 2019 « Actualités en impôt sur les revenus (impôt des sociétés) » dans le cadre des Formations Executive Education HEC-ULg

    Michel Deprez

  • « Fonction publique – licenciement : l’audition préalable obligatoire du membre du personnel contractuel », Scolanews, mai 2018

    Laurence Rase

  • « Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 4 mai 2017 – Exonération de la TVA pour certaines prestations de services fournis par les établissements d’enseignement supérieurs en vue de la formation des étudiants », Scolanews, octobre 2017

    Laurence Rase

  • « Arrêt du Conseil d’Etat n° 236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme », Scolanews, février 2017

    Laurence Rase

  • Participation à la table ronde sur la charge psychosociale au travail lors d’un colloque sur le bien-être au travail (« Le bien-être des travailleurs – les vingt ans de la loi du 4 août 1996 », Anthémis, 2017)

    Laurence Rase

  • « Contrats de travail : l’essentiel » (aspects fiscaux) avec V. Neuprez, Edipro, éditions 2014-2015 / 2016-2017

    Michel Deprez

  • Commission Université Palais (CUP) – Formation permanente, septembre 2015, « La cession d’une entreprise en difficulté – aspects fiscaux » avec J-P Bours

    Michel Deprez

  • « (Sur)médiatisation et atteinte à la réputation », Scolanews, juin 2015

    Laurence Rase

  • « Les accidents du travail dans l’enseignement : questions choisies », L’enseignement et le droit, Anthemis, éd. du jeune barreau de Liège, 2013, pp. 69-106

    Anne Villers

  • « La loi du 26 décembre 2013 dite Loi relative au Statut unique », Scolanews, juin 2014

    Laurence Rase

  • « Statut des directeurs – Application de la nouvelle règlementation et droits acquis », Scolanews, janvier 2014

    Laurence Rase

  • Séminaire organisé le 14 mai 2013 par SDWorkx sur les « Actualités fiscales »

    Michel Deprez

  • « L’arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 2012 et le principe de proportionnalité », Scolanews, mai 2013

    Laurence Rase

  • « Arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 : le refus d’accorder une mise en disponibilité supérieure à 5 ans – démission d’office », Scolanews, mars 2012

    Laurence Rase

  • « Arrêt de la cour du travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 – refus d’accorder une mise en disponibilité supérieure à cinq ans – démission d’office », Scolanews, mars 2012

    Laurence Rase

  • Conférence sur les « regroupements d’entreprises, fusions et acquisitions » dans la cadre de la manifestation « Droit de Rencontres » organisée par le Barreau de Liège (12 mai 2011)

    Michel Deprez

  • Participation à la rédaction des Chroniques notariales « Les impôts sur les revenus » coordonnées par MM. Bourgeois et Levaux, octobre 2010, vol. 52

    Michel Deprez

  • « Arrêt du Conseil d’Etat n° 200.731 du 10 février 2010 – incompétence du Conseil d’Etat pour substituer son appréciation à celle de l’autorité compétente sauf erreur manifeste d’appréciation – non rétroactivité d’une mesure disciplinaire », Scolanews, mai 2010

    Laurence Rase

  • « Modification de la loi du 12 avril 1965 sur protection de la rémunération : l’intérêt de retard est à calculer sur le montant brut de la rémunération », Scolanews, septembre 2005

    Laurence Rase

  • « Décisions paritaires rendues obligatoires par un arrêté du gouvernement de la Communauté française », Scolanews, septembre 2004

    Laurence Rase

  • « Emploi des langues : position d’autorité de tutelle – enseignant francophone d’une commune à facilités », Scolanews, janvier 2004

    Laurence Rase

  • « Le principe de la comparaison des titres et mérites », Scolanews, août 2003

    Laurence Rase

  • « Loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d’arbitrage », Scolanews, juin 2003

    Laurence Rase

  • « De lege lata en matière d’enseignement libre subventionné », Scolanews, mai 2003

    Laurence Rase

  • « Arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2000 : la notion d’emploi à prestations complètes dans l’enseignement supérieur artistique », Scolanews, avril 2003

    Laurence Rase

  • « En bref – législation : la loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques », Scolanews, mars 2003

    Laurence Rase

  • « En bref : jurisprudence – pécules de vacances supplémentaires et fin des études ou de l’apprentissage », Scolanews, mars 2003

    Laurence Rase

  • « Prescription : l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 28 mars 2002 », Scolanews, février 2003

    Laurence Rase

  • « Les jours d’absence suite à un accident du travail dans le secteur public », L’incapacité de travail en AMI, AMEJ, 2002, pp. 99-106

    Anne Villers

  • « Refus d’intervention de l’employeur dans les frais de transport SNCB et le délai de prescription », Scolanews, février 2002

    Laurence Rase

  • « Enseignement libre subventionné – licenciement pour faute grave d’un temporaire – motivation – manquement de la Communauté française en tant que pouvoir subsidiant à son devoir de renseignement et d’information : jugements du tribunal du travail de Bruxelles du 31 janvier 2001 et du 17 octobre 2001 », Scolanews, février 2002

    Laurence Rase

  • « Statut des membres du personnel enseignant de l’enseignement officiel subventionné : obligation d’établir et de communiquer la liste des temporaires prioritaires classés », Scolanews, août 2001

    Laurence Rase

  • « Droit des étudiants : l’erreur matérielle dans la transposition des notes », Scolanews, juillet 2001

    Laurence Rase

  • « La prescription et les délais de recours », Scolanews, janvier 2001 et mars 2001

    Laurence Rase

  • « Le contrôle dans l’enseignement des membres du personnel absents pour cause de maladie, Scolanews, avril 1999

    Anne Villers

  • « Mise en disponibilité par défaut d’emploi, fusion, restructuration et le principe d’égalité », Scolanews, octobre 1998

    Laurence Rase

  • « La motivation des décisions des jurys d’examens et des conseils de classe », Scolanews, septembre 1998

    Laurence Rase

  • « Synthèse en matière d’accident du travail dans le secteur public, Scolanews, août 1998

    Anne Villers

  • « La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs », Scolanews, mai 1997

    Laurence Rase

  • « En bref : du côté du Conseil d’Etat », Scolanews, mai 1997

    Laurence Rase

  • « Enseignement, Cour d’arbitrage, suspension préventive et réduction de traitement », Scolanews, avril 1996

    Anne Villers

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