« La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs », Scolanews, mai 1997
Laurence Rase
« En bref : du côté du Conseil d’Etat », Scolanews, mai 1997
Laurence Rase
« Enseignement, Cour d’arbitrage, suspension préventive et réduction de traitement », Scolanews, avril 1996
Anne Villers
« Refus du port obligatoire du masque – Acte de désobéissance civile – Suspension sur le champ et suspension préventive – Examen des conditions de Refus du port obligatoire du masque – Acte de désobéissance civile – Suspension sur la recevabilité d’un recours en suspension d’extrême urgence – Arrêt du Conseil d’Etat n° 253.375 du 28 mars 2022 », Scolanews, octobre 2022
Laurence Rase
« Moyens financiers alloués à WBE par la Communauté française pour sa mise en place : absence de discrimination entre le réseau WBE et ceux de l’enseignement subventionné – Trois arrêts de la Cour constitutionnelle – arrêt n°126/2020 du 1er octobre 2020 – arrêt n° 50/2022 du 31 mars 2022 et arrêt n° 51 du 31 mars 2022 », Scolanews, mai 2022
Laurence Rase
« Les décisions d’exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d’Etat – Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat n° 250.325 du 13 avril 2021 et de l’arrêt du Conseil d’Etat n° 251.048 du 24 juin 2021 », Scolanews, avril 2022
Laurence Rase
Annotations fiscales du « Compendium Social Droit du travail », édition annuelle (W. van Eeckoutte et V. Neuprez, Wolters Kluwer) : l’édition 2021-2022 comporte 3 tomes de 3.391 pages
Michel Deprez
« Le caractère irréversible d’une demande d’interruption de carrière professionnelle ne se présume pas. Il nécessite un engagement écrit en ce sens du membre du personnel concerné. Arrêt du Conseil d’Etat n° 251.018 du 22 juin 2021 », Scolanews, décembre 2021
Laurence Rase
« Enseignement supérieur artistique – subventionnement – Un étudiant du libre = un étudiant de la Communauté française – L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er juillet 2021 juge que le système de financement (subvention-dotation de fonctionnement) des Ecoles Supérieures des Arts (ESA) est anticonstitutionnel (arrêt n° 99/2021 du 1er juillet 2021, n° 7328) », Scolanews, novembre 2021
Laurence Rase
« Année scolaire 2019-2020 : les circulaires « Covid 19 » ne sont pas des règles de droit selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, Scolanews, juin 2021
Laurence Rase
« Annulation d’une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice – Arrêts du Conseil d’Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n° 248.224 du 8 septembre 2020 – enseignement de la Communauté française, Scolanews, janvier 2021
Laurence Rase
« Valorisation dans le calcul de la rémunération des prestations effectuées antérieurement dans l’enseignement d’un autre Etat-membre de l’Union européenne – arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 23 avril 2020 », Scolanews, décembre 2020
Laurence Rase
« Non application du régime disciplinaire aux membres du personnel nommés à titre définitif mais exerçant temporairement des fonctions supérieures lorsque les manquements reprochés sont liés à l’exercice de la fonction supérieure », Scolanews, janvier 2020
Laurence Rase
Séminaires annuels de 2010 à 2019 « Actualités en impôt sur les revenus (impôt des sociétés) » dans le cadre des Formations Executive Education HEC-ULg
Michel Deprez
« Fonction publique – licenciement : l’audition préalable obligatoire du membre du personnel contractuel », Scolanews, mai 2018
Laurence Rase
« Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 4 mai 2017 – Exonération de la TVA pour certaines prestations de services fournis par les établissements d’enseignement supérieurs en vue de la formation des étudiants », Scolanews, octobre 2017
Laurence Rase
« Arrêt du Conseil d’Etat n° 236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme », Scolanews, février 2017
Laurence Rase
Participation à la table ronde sur la charge psychosociale au travail lors d’un colloque sur le bien-être au travail (« Le bien-être des travailleurs – les vingt ans de la loi du 4 août 1996 », Anthémis, 2017)
Laurence Rase
« Contrats de travail : l’essentiel » (aspects fiscaux) avec V. Neuprez, Edipro, éditions 2014-2015 / 2016-2017
Michel Deprez
Commission Université Palais (CUP) – Formation permanente, septembre 2015, « La cession d’une entreprise en difficulté – aspects fiscaux » avec J-P Bours
Michel Deprez
« (Sur)médiatisation et atteinte à la réputation », Scolanews, juin 2015
Laurence Rase
« Les accidents du travail dans l’enseignement : questions choisies », L’enseignement et le droit, Anthemis, éd. du jeune barreau de Liège, 2013, pp. 69-106
Anne Villers
« La loi du 26 décembre 2013 dite Loi relative au Statut unique », Scolanews, juin 2014
Laurence Rase
« Statut des directeurs – Application de la nouvelle règlementation et droits acquis », Scolanews, janvier 2014
Laurence Rase
Séminaire organisé le 14 mai 2013 par SDWorkx sur les « Actualités fiscales »
Michel Deprez
« L’arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 2012 et le principe de proportionnalité », Scolanews, mai 2013
Laurence Rase
« Arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 : le refus d’accorder une mise en disponibilité supérieure à 5 ans – démission d’office », Scolanews, mars 2012
Laurence Rase
« Arrêt de la cour du travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 – refus d’accorder une mise en disponibilité supérieure à cinq ans – démission d’office », Scolanews, mars 2012
Laurence Rase
Conférence sur les « regroupements d’entreprises, fusions et acquisitions » dans la cadre de la manifestation « Droit de Rencontres » organisée par le Barreau de Liège (12 mai 2011)
Michel Deprez
Participation à la rédaction des Chroniques notariales « Les impôts sur les revenus » coordonnées par MM. Bourgeois et Levaux, octobre 2010, vol. 52
Michel Deprez
« Arrêt du Conseil d’Etat n° 200.731 du 10 février 2010 – incompétence du Conseil d’Etat pour substituer son appréciation à celle de l’autorité compétente sauf erreur manifeste d’appréciation – non rétroactivité d’une mesure disciplinaire », Scolanews, mai 2010
Laurence Rase
« Modification de la loi du 12 avril 1965 sur protection de la rémunération : l’intérêt de retard est à calculer sur le montant brut de la rémunération », Scolanews, septembre 2005
Laurence Rase
« Décisions paritaires rendues obligatoires par un arrêté du gouvernement de la Communauté française », Scolanews, septembre 2004
Laurence Rase
« Emploi des langues : position d’autorité de tutelle – enseignant francophone d’une commune à facilités », Scolanews, janvier 2004
Laurence Rase
« Le principe de la comparaison des titres et mérites », Scolanews, août 2003
Laurence Rase
« Loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d’arbitrage », Scolanews, juin 2003
Laurence Rase
« De lege lata en matière d’enseignement libre subventionné », Scolanews, mai 2003
Laurence Rase
« Arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2000 : la notion d’emploi à prestations complètes dans l’enseignement supérieur artistique », Scolanews, avril 2003
Laurence Rase
« En bref – législation : la loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques », Scolanews, mars 2003
Laurence Rase
« En bref : jurisprudence – pécules de vacances supplémentaires et fin des études ou de l’apprentissage », Scolanews, mars 2003
Laurence Rase
« Prescription : l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 28 mars 2002 », Scolanews, février 2003
Laurence Rase
« Les jours d’absence suite à un accident du travail dans le secteur public », L’incapacité de travail en AMI, AMEJ, 2002, pp. 99-106
Anne Villers
« Refus d’intervention de l’employeur dans les frais de transport SNCB et le délai de prescription », Scolanews, février 2002
Laurence Rase
« Enseignement libre subventionné – licenciement pour faute grave d’un temporaire – motivation – manquement de la Communauté française en tant que pouvoir subsidiant à son devoir de renseignement et d’information : jugements du tribunal du travail de Bruxelles du 31 janvier 2001 et du 17 octobre 2001 », Scolanews, février 2002
Laurence Rase
« Statut des membres du personnel enseignant de l’enseignement officiel subventionné : obligation d’établir et de communiquer la liste des temporaires prioritaires classés », Scolanews, août 2001
Laurence Rase
« Droit des étudiants : l’erreur matérielle dans la transposition des notes », Scolanews, juillet 2001
Laurence Rase
« La prescription et les délais de recours », Scolanews, janvier 2001 et mars 2001
Laurence Rase
« Le contrôle dans l’enseignement des membres du personnel absents pour cause de maladie, Scolanews, avril 1999
Anne Villers
« Mise en disponibilité par défaut d’emploi, fusion, restructuration et le principe d’égalité », Scolanews, octobre 1998
Laurence Rase
« La motivation des décisions des jurys d’examens et des conseils de classe », Scolanews, septembre 1998
Laurence Rase
« Synthèse en matière d’accident du travail dans le secteur public, Scolanews, août 1998
Anne Villers
« La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs », Scolanews, mai 1997
Laurence Rase
« En bref : du côté du Conseil d’Etat », Scolanews, mai 1997
Laurence Rase
« Enseignement, Cour d’arbitrage, suspension préventive et réduction de traitement », Scolanews, avril 1996
Anne Villers
« Refus du port obligatoire du masque – Acte de désobéissance civile – Suspension sur le champ et suspension préventive – Examen des conditions de Refus du port obligatoire du masque – Acte de désobéissance civile – Suspension sur la recevabilité d’un recours en suspension d’extrême urgence – Arrêt du Conseil d’Etat n° 253.375 du 28 mars 2022 », Scolanews, octobre 2022
Laurence Rase
« Moyens financiers alloués à WBE par la Communauté française pour sa mise en place : absence de discrimination entre le réseau WBE et ceux de l’enseignement subventionné – Trois arrêts de la Cour constitutionnelle – arrêt n°126/2020 du 1er octobre 2020 – arrêt n° 50/2022 du 31 mars 2022 et arrêt n° 51 du 31 mars 2022 », Scolanews, mai 2022
Laurence Rase
« Les décisions d’exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d’Etat – Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat n° 250.325 du 13 avril 2021 et de l’arrêt du Conseil d’Etat n° 251.048 du 24 juin 2021 », Scolanews, avril 2022
Laurence Rase
Annotations fiscales du « Compendium Social Droit du travail », édition annuelle (W. van Eeckoutte et V. Neuprez, Wolters Kluwer) : l’édition 2021-2022 comporte 3 tomes de 3.391 pages
Michel Deprez
« Le caractère irréversible d’une demande d’interruption de carrière professionnelle ne se présume pas. Il nécessite un engagement écrit en ce sens du membre du personnel concerné. Arrêt du Conseil d’Etat n° 251.018 du 22 juin 2021 », Scolanews, décembre 2021
Laurence Rase
« Enseignement supérieur artistique – subventionnement – Un étudiant du libre = un étudiant de la Communauté française – L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er juillet 2021 juge que le système de financement (subvention-dotation de fonctionnement) des Ecoles Supérieures des Arts (ESA) est anticonstitutionnel (arrêt n° 99/2021 du 1er juillet 2021, n° 7328) », Scolanews, novembre 2021
Laurence Rase
« Année scolaire 2019-2020 : les circulaires « Covid 19 » ne sont pas des règles de droit selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, Scolanews, juin 2021
Laurence Rase
« Annulation d’une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice – Arrêts du Conseil d’Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n° 248.224 du 8 septembre 2020 – enseignement de la Communauté française, Scolanews, janvier 2021
Laurence Rase
« Valorisation dans le calcul de la rémunération des prestations effectuées antérieurement dans l’enseignement d’un autre Etat-membre de l’Union européenne – arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 23 avril 2020 », Scolanews, décembre 2020
Laurence Rase
« Non application du régime disciplinaire aux membres du personnel nommés à titre définitif mais exerçant temporairement des fonctions supérieures lorsque les manquements reprochés sont liés à l’exercice de la fonction supérieure », Scolanews, janvier 2020
Laurence Rase
Séminaires annuels de 2010 à 2019 « Actualités en impôt sur les revenus (impôt des sociétés) » dans le cadre des Formations Executive Education HEC-ULg
Michel Deprez
« Fonction publique – licenciement : l’audition préalable obligatoire du membre du personnel contractuel », Scolanews, mai 2018
Laurence Rase
« Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 4 mai 2017 – Exonération de la TVA pour certaines prestations de services fournis par les établissements d’enseignement supérieurs en vue de la formation des étudiants », Scolanews, octobre 2017
Laurence Rase
« Arrêt du Conseil d’Etat n° 236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme », Scolanews, février 2017
Laurence Rase
Participation à la table ronde sur la charge psychosociale au travail lors d’un colloque sur le bien-être au travail (« Le bien-être des travailleurs – les vingt ans de la loi du 4 août 1996 », Anthémis, 2017)
Laurence Rase
« Contrats de travail : l’essentiel » (aspects fiscaux) avec V. Neuprez, Edipro, éditions 2014-2015 / 2016-2017
Michel Deprez
Commission Université Palais (CUP) – Formation permanente, septembre 2015, « La cession d’une entreprise en difficulté – aspects fiscaux » avec J-P Bours
Michel Deprez
« (Sur)médiatisation et atteinte à la réputation », Scolanews, juin 2015
Laurence Rase
« Les accidents du travail dans l’enseignement : questions choisies », L’enseignement et le droit, Anthemis, éd. du jeune barreau de Liège, 2013, pp. 69-106
Anne Villers
« La loi du 26 décembre 2013 dite Loi relative au Statut unique », Scolanews, juin 2014
Laurence Rase
« Statut des directeurs – Application de la nouvelle règlementation et droits acquis », Scolanews, janvier 2014
Laurence Rase
Séminaire organisé le 14 mai 2013 par SDWorkx sur les « Actualités fiscales »
Michel Deprez
« L’arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 2012 et le principe de proportionnalité », Scolanews, mai 2013
Laurence Rase
« Arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 : le refus d’accorder une mise en disponibilité supérieure à 5 ans – démission d’office », Scolanews, mars 2012
Laurence Rase
« Arrêt de la cour du travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 – refus d’accorder une mise en disponibilité supérieure à cinq ans – démission d’office », Scolanews, mars 2012
Laurence Rase
Conférence sur les « regroupements d’entreprises, fusions et acquisitions » dans la cadre de la manifestation « Droit de Rencontres » organisée par le Barreau de Liège (12 mai 2011)
Michel Deprez
Participation à la rédaction des Chroniques notariales « Les impôts sur les revenus » coordonnées par MM. Bourgeois et Levaux, octobre 2010, vol. 52
Michel Deprez
« Arrêt du Conseil d’Etat n° 200.731 du 10 février 2010 – incompétence du Conseil d’Etat pour substituer son appréciation à celle de l’autorité compétente sauf erreur manifeste d’appréciation – non rétroactivité d’une mesure disciplinaire », Scolanews, mai 2010
Laurence Rase
« Modification de la loi du 12 avril 1965 sur protection de la rémunération : l’intérêt de retard est à calculer sur le montant brut de la rémunération », Scolanews, septembre 2005
Laurence Rase
« Décisions paritaires rendues obligatoires par un arrêté du gouvernement de la Communauté française », Scolanews, septembre 2004
Laurence Rase
« Emploi des langues : position d’autorité de tutelle – enseignant francophone d’une commune à facilités », Scolanews, janvier 2004
Laurence Rase
« Le principe de la comparaison des titres et mérites », Scolanews, août 2003
Laurence Rase
« Loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d’arbitrage », Scolanews, juin 2003
Laurence Rase
« De lege lata en matière d’enseignement libre subventionné », Scolanews, mai 2003
Laurence Rase
« Arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2000 : la notion d’emploi à prestations complètes dans l’enseignement supérieur artistique », Scolanews, avril 2003
Laurence Rase
« En bref – législation : la loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques », Scolanews, mars 2003
Laurence Rase
« En bref : jurisprudence – pécules de vacances supplémentaires et fin des études ou de l’apprentissage », Scolanews, mars 2003
Laurence Rase
« Prescription : l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 28 mars 2002 », Scolanews, février 2003
Laurence Rase
« Les jours d’absence suite à un accident du travail dans le secteur public », L’incapacité de travail en AMI, AMEJ, 2002, pp. 99-106
Anne Villers
« Refus d’intervention de l’employeur dans les frais de transport SNCB et le délai de prescription », Scolanews, février 2002
Laurence Rase
« Enseignement libre subventionné – licenciement pour faute grave d’un temporaire – motivation – manquement de la Communauté française en tant que pouvoir subsidiant à son devoir de renseignement et d’information : jugements du tribunal du travail de Bruxelles du 31 janvier 2001 et du 17 octobre 2001 », Scolanews, février 2002
Laurence Rase
« Statut des membres du personnel enseignant de l’enseignement officiel subventionné : obligation d’établir et de communiquer la liste des temporaires prioritaires classés », Scolanews, août 2001
Laurence Rase
« Droit des étudiants : l’erreur matérielle dans la transposition des notes », Scolanews, juillet 2001
Laurence Rase
« La prescription et les délais de recours », Scolanews, janvier 2001 et mars 2001
Laurence Rase
« Le contrôle dans l’enseignement des membres du personnel absents pour cause de maladie, Scolanews, avril 1999
Anne Villers
« Mise en disponibilité par défaut d’emploi, fusion, restructuration et le principe d’égalité », Scolanews, octobre 1998
Laurence Rase
« La motivation des décisions des jurys d’examens et des conseils de classe », Scolanews, septembre 1998
Laurence Rase
« Synthèse en matière d’accident du travail dans le secteur public, Scolanews, août 1998
Anne Villers
« La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs », Scolanews, mai 1997
Laurence Rase
« En bref : du côté du Conseil d’Etat », Scolanews, mai 1997
Laurence Rase
« Enseignement, Cour d’arbitrage, suspension préventive et réduction de traitement », Scolanews, avril 1996
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